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EDITO


  

  En 2014 ont été célébrés les 25 ans de l’adoption de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Cette année encore, nous avons tenté d’apporter notre contribution à l’application effective de ce texte majeur. Nous constatons en effet qu’en France, les mineurs étrangers en danger ne voient pas respectés l’ensemble de leurs droits pourtant conférés par ce texte ratifié et transposé dans les textes internes de notre pays.

 L’an dernier, nous émettions ainsi des réserves quant à l’application de la circulaire de la Garde des Sceaux datant mai 2013 organisant un retour de l’Etat dans la gestion de ces situations via une répartition nationale de la prise en charge des mineurs isolés étrangers. Son application disparate sur le territoire se matérialise notamment par la contestation de la minorité de jeunes pourtant évalués mineurs dans un autre département. Au-delà de cet aspect, cette renationalisation consolide aussi une approche qui nous préoccupe depuis  plusieurs années. En effet, le droit international tout comme notre droit interne ne permet pas de distinguer mineurs nationaux et mineurs étrangers, dès lors qu’il s’agit d’accès au droit commun de la protection de l’enfance. La mise en avant récurrente de la catégorie de «mineurs isolés étrangers» contribue pourtant à considérer que ces enfants relèvent d’une prise en charge différenciée. Tout aussi préoccupant est la focalisation sur la notion d’isolement.

Elle est évidemment l’un des critères justifiant la prise en charge d’un mineur par les services de la protection de l’enfance. Cependant, d’autres facteurs de danger existent et nous constatons malheureusement qu’une évaluation centrée sur la minorité et l’isolement ne permet pas de déceler tous les critères de vulnérabilité.

Les difficultés d’accès à la protection de l’enfance pour les mineurs et les familles étrangères vulnérables, notamment pour celles qui vivent en bidonvilles, demeurent toujours aussi élevés. Cette année encore, nous sommes contraints de nous répéter : les démantèlements de bidonvilles ont continué sur un rythme intense. Plus de 13 000 personnes ont en effet vécu une destruction de leur lieu de vie. Elles étaient plus de 20 000 en 2013. Rappelons que 17 500 personnes vivent en bidonvilles… Année après année nous observons donc une détérioration des conditions de vie dans les bidonvilles, peuplés principalement de familles européennes. S’agissant des enfants, nous déplorons et dénonçons un accès à la  scolarisation rendu encore plus difficile par cette mobilité forcée. Il en va de même pour l’accès aux dispositifs de protection de l’enfance qui restent trop souvent aveugles quant aux situations des familles ayant pourtant besoin du support des services sociaux. Nos inquiétudes quant aux discriminations vivaces dont sont l’objet les enfants vivant dans ces bidonvilles sont toujours aussi grandes. Notre pays mène depuis plusieurs années et malgré les alternances une politique inefficace et contre-productive. Ces nombreux enfants sont maintenus dans une extrême précarité depuis maintenant plusieurs années en France, et pourtant le discours dominant continue à exonérer notre pays de toute responsabilité. Cette approche dénoncée par plusieurs instances indépendantes, tant nationales qu’internationales, doit désormais cesser.

L’an dernier, nous écrivions dans notre rapport être dans l’attente de la publication du Plan national d’action de lutte contre la Traite des Etres Humains (TEH). Ce plan a finalement été publié au printemps 2014. Son existence est en soi encourageante mais évidemment loin d’être suffisante. S’il contient des mesures encourageantes, force est de constater que celles concernant les mineurs victimes de TEH (seulement 2 mesures sur les 23 que comptent le plan) ne sont pas à la hauteur des enjeux.

Un an après sa publication, peu de mesures ont été concrétisées et les difficultés  d’articulation entre une politique nationale de lutte contre la traite et une politique départementale de protection de l’enfance demeurent un obstacle à la protection des enfants victimes de TEH. Nous le dénonçons depuis plusieurs années mais les faits demeurent : en 2014, notre pays a continué à incarcérer des enfants contraints à commettre des délits par  des tiers, des enfants qui devraient pourtant être considérés comme victimes et non comme délinquants.

En 2014, l’accès à la protection de l’enfance des mineurs étrangers en danger en France n’a donc malheureusement pas été marqué par une levée des nombreux obstacles pourtant bien identifiés. Les équipes de Hors la Rue travaillent chaque jour pour tenter de corriger ces injustices qui nécessitent cependant une mobilisation effective des services de l’Etat et des  départements en charge de la protection de tous les enfants.

 

Edouard Donnelly, président de l'association

 

Consulter le Rapport d'activité 2014.

 

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La principale préoccupation que nous avons aujourd’hui est l’apparition et la très forte augmentation de jeunes mineurs en situation de traite et de prostitution. En 2009, sur les 270 nouveaux jeunes que nous avons rencontrés, plus de 40, c’est énorme, se livraient à des activités de prostitution. Face à cette situation grave et très préoccupante, nous devons redoubler d’efforts pour inventer les moyens les plus pertinents et les plus efficaces permettant de sortir au plus vite les enfants de ces situations abjectes.

Ces jeunes ont besoin de l’intervention et des compétences de tous, institutions, services sociaux, police, associations pour parvenir aux meilleures solutions. Mais la mobilisation de l’ensemble des acteurs n’est pas encore selon nous au niveau des enjeux ; les situations de traite et de prostitution sont encore niées parfois et un climat tendu s’est installé autour de la question de la prise en charge des roms dont sont issus nombre des mineurs en danger que nous prenons en charge.

Par ailleurs, la France s’apprête à ratifier un accord de 2007 avec la Roumanie portant sur le retour des mineurs roumains isolés. Nous nous opposons fermement à cet accord qui intervient sans évaluation préalable du dispositif déjà en place et qui ouvre la voie à une possibilité d’expulsion pure et simple des mineurs, en contournant l’autorité du Juge pour enfant et l’obligation d’enquête préalable. Or si le retour au pays fait bien parti du panel de solutions que nous pouvons proposer aux jeunes, ce n’est pas le seul et souvent pas le plus adapté.

Pour poursuivre nos actions et notre mobilisation, nous avons besoin du soutien le plus large, moral, technique, comme financier. Nous vous remercions par avance pour la contribution que vous voudrez bien apporter à nos projets pour ces enfants.