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EDITO

L’année 2012 a vu fonctionner le dispositif dit « Versini » de protection des Mineurs Isolés Etrangers pour une dixième année. Conçu pour permettre à ces jeunes gens d’accéder à la protection à laquelle ils ont droit en vertu de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant ratifiée par la France en 1990, il s’appuie notamment sur les missions de repérages menées par Hors La Rue. Le repérage constitue en effet un préalable à l’accompagne­ment vers le droit commun de ces enfants : ils ignorent parfois quels sont leurs droits, et les services chargés de les prendre en charge n’ont pas pour mission d’aller les chercher. Comment dès lors les protéger sans aller vers eux ?

Cette question, à laquelle répond pourtant le disposi­tif Versini, a encore besoin d’être posée aujourd’hui. En 2012, les mineurs étrangers en danger, auprès desquels Hors La Rue intervient depuis sa création, rencontrent toujours des difficultés pour faire valoir leurs droits.

Historiquement, Hors La Rue, grâce à son équipe édu­cative roumanophone, s’adresse aux mineurs roumains isolés ou en famille, que nous repérons d’abord dans la rue. Aujourd’hui majoritairement issus de la communau­té rom, ces mineurs roumains, donc européens, voient leurs droits, en tant qu’enfants, menacés.

Les discours de stigmatisation vis-à-vis de la communau­té rom et l’instrumentalisation des phénomènes de dé­linquance à des fins électoralistes ont contribué à fixer durablement les préjugés à l’encontre de ces enfants. La politique basée sur la seule répression a largement prou­vé son inefficacité ; la définition de dispositifs innovants d’accompagnement et de protection de ces enfants est quant à elle entravée par des idées reçues persistantes... Ce climat général est à la source d’un curieux paradoxe : on n’a jamais autant parlé des roms et pourtant la mé­connaissance à leur égard est profonde. L’idée que leur nationalité ou leur communauté d’origine explique tout est simpliste et ne permet pas de saisir la diver­sité des situations et des problématiques que vivent les nombreuses familles vivant en France, en bidonville.

L’actuelle réalité de ces jeunes est souvent dure. L’ab­sence de scolarisation les prive de l’accès à de nombreux savoirs ainsi qu’à l’intégration. Elle favorise également l’errance et la confrontation à de nombreux dangers. Si voler, traîner, mendier ou se prostituer sont des activités risquées pour des adultes dans la rue, elles comportent des périls bien plus grands pour les enfants. Par défini­tion vulnérables, ils sont parfois contraints par d’autres à s’exposer ainsi. Ces situations extrêmes d’enfants ex­ploités existent. Elles ne concernent bien entendu pas tous les enfants en errance. Malgré leur gravité, il est inquiétant de constater que les dispositifs de protection demeurent inefficaces, car inadaptés et que l’on conti­nue trop souvent à les traiter comme des délinquants alors qu’ils sont victimes. Le bon sens et le droit leur sont pourtant favorables.

Pour apporter des solutions, non seulement aux cas les plus graves, mais aussi à tous les autres enfants étrangers en danger, il y a d’abord un combat contre une certaine ignorance à mener. Une des missions initiales de Hors La Rue, le repérage d’enfants étrangers en danger, répond à cet objectif. Car aller à la rencontre de ces enfants dans la rue où tout le monde les voit, mais aussi dans les bidonvilles, où peu vont, nous permet d’abord de les connaître. Souvent fuyants, parfois méfiants, créer du lien avec eux est un véritable enjeu. Cette démarche, que nous décrivons dans les pages qui suivent, est au­jourd’hui plus que précieuse compte tenu de l’enjeu mais aussi de l’évident besoin de rupture avec les poli­tiques contre-productives et génératrices d’injustices.

Nous rencontrons également de nombreux Mineurs Isolés Etrangers extra-européens confrontés eux aussi aux risques liés à l’errance. Mais, parce qu’ils sont de­mandeurs de protection il leur faut aussi comprendre et assimiler la procédure complexe qui doit les amener vers cette protection. Cette expérience est souvent rude et notre rôle consiste de plus en plus à les accom­pagner dans les recours juridiques qu’ils mènent lorsque la protection à laquelle ils ont droit leur est refusée. Ces recours prennent du temps et rapprochent sou­vent les jeunes de la majorité synonyme de clandestinité. Ces situations sont courantes et nuisent à l’efficacité de l’action publique : nous avons en effet saisi à plusieurs reprises le juge des enfants suite à des refus de protec­tion pour contestation de minorité par l’autorité admi­nistrative. Les jugements ont quasiment tous abouti à la prise en charge du mineur…

La situation générale des mineurs étrangers demeure donc préoccupante en France, en 2012. Elle nécessite plus que jamais une grande vigilance, la vulnérabilité de ces enfants étant malheureusement renforcée dans un contexte économique dégradé, qui ne peut par ail­leurs justifier désintérêt que suscitent ces enfants… En 2012, l’activité de Hors La Rue est marquée par ces dynamiques. Nous avons en effet enregistré une forte activité : nous suivons toujours autant de jeunes - plus de 130 nouveaux jeunes accompagnés cette année - et notre centre d’accueil de jour a doublé sa fréquenta­tion. Les situations des jeunes que nous accompagnons demeurent complexes et les solutions à adresser sont peu nombreuses et fragiles. Nous composons de plus, et depuis plusieurs années, avec une insuffisance de moyens qui pèse sur notre fonctionnement.

Dresser ce constat pourrait décourager. Nous demeurons pourtant persuadés de l’utilité de notre démarche. La diver­sité de nos interlocuteurs, institutionnels et associatifs le prouve en partie. Sur le terrain, nous cherchons constam­ment à articuler notre intervention avec d’autres organisa­tions, et participons aux démarches collectives et inter-asso­ciatives qui visent à mieux défendre les droits des mineurs étrangers en danger. Nous avons aussi à cœur de faire connaître notre action, mais aussi à la renforcer, notamment en participant à des projets européens de recherche.

Edouard Donnelly, président de l'association

 

Veuillez trouver ici le Rapport d'activité 2012

 

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La principale préoccupation que nous avons aujourd’hui est l’apparition et la très forte augmentation de jeunes mineurs en situation de traite et de prostitution. En 2009, sur les 270 nouveaux jeunes que nous avons rencontrés, plus de 40, c’est énorme, se livraient à des activités de prostitution. Face à cette situation grave et très préoccupante, nous devons redoubler d’efforts pour inventer les moyens les plus pertinents et les plus efficaces permettant de sortir au plus vite les enfants de ces situations abjectes.

Ces jeunes ont besoin de l’intervention et des compétences de tous, institutions, services sociaux, police, associations pour parvenir aux meilleures solutions. Mais la mobilisation de l’ensemble des acteurs n’est pas encore selon nous au niveau des enjeux ; les situations de traite et de prostitution sont encore niées parfois et un climat tendu s’est installé autour de la question de la prise en charge des roms dont sont issus nombre des mineurs en danger que nous prenons en charge.

Par ailleurs, la France s’apprête à ratifier un accord de 2007 avec la Roumanie portant sur le retour des mineurs roumains isolés. Nous nous opposons fermement à cet accord qui intervient sans évaluation préalable du dispositif déjà en place et qui ouvre la voie à une possibilité d’expulsion pure et simple des mineurs, en contournant l’autorité du Juge pour enfant et l’obligation d’enquête préalable. Or si le retour au pays fait bien parti du panel de solutions que nous pouvons proposer aux jeunes, ce n’est pas le seul et souvent pas le plus adapté.

Pour poursuivre nos actions et notre mobilisation, nous avons besoin du soutien le plus large, moral, technique, comme financier. Nous vous remercions par avance pour la contribution que vous voudrez bien apporter à nos projets pour ces enfants.