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EDITO

En 2013, la situation des mineurs étrangers en danger a fait l’objet de nombreuses attentions politiques et médiatiques.

Malheureusement, cette année débutait dans la continuité de la précédente : les évacuations de bidonvilles se sont poursuivies sur un rythme intense, favorisant l’errance de nombreuses familles, et donc de nombreux enfants et adolescents, le passage d’un bidonville à un autre signifiant souvent la rupture de suivis en termes de soins ou encore d’accès à l’éducation. Nous avons également senti la grande préoccupation des enfants et adolescents vis-à-vis des démantèlements imminents ou annoncés. Si les enfants comptent parmi les personnes les plus vulnérables sur les bidonvilles, les conséquences d’une telle instabilité ne peuvent que renforcer leurs fragilités : stress, angoisse, intériorisation du sentiment de rejet, impossibilité de se projeter positivement… Ces enfants, citoyens européens en devenir, subissent donc de plein fouet les conséquences d’une politique inefficace et coûteuse.

L’année 2013 a également été marquée par la création de la mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF). Cet organisme interministériel, placé sous l’autorité de la Ministre des Droits des Femmes, a pour objectif d’établir un plan national d’action de lutte contre la traite des êtres humains, outil sur lequel des travaux ont été menés par le passé, sans jamais aboutir. Nous avons eu l’occasion d’expliquer à la ministre l’importance d’un tel plan pour parvenir à protéger efficacement ces jeunes victimes. Mais à l’heure où nous écrivons ces lignes, le plan n’a toujours pas été publié.

Ironie malheureusement bien amère, s’est tenu en 2013 le procès du gang « Hamidovic », réseau criminel transnational forçant des jeunes filles à voler dans le métro. Malgré la grande attention médiatique, peu de journalistes ont relevé l’absence des victimes, dont les témoignages ont permis l’inculpation de membres du réseau. Se sentant mal protégées, elles ont préféré ne pas témoigner au procès, et pour certaines, fuguer. Si les condamnations des prévenus sont apparues bien minces au regard des crimes commis, ce procès aura aussi prouvé que pour combattre efficacement ces réseaux criminels, il est primordial de protéger efficacement les victimes. En effet, durant toute la durée du procès, nous avons continué à observer la présence de jeunes pickpockets dans le métro. Certains ont même été incarcérés.

Enfin, en mai 2013, la Garde des Sceaux a publié une circulaire organisant la répartition nationale des Mineurs Isolés Etrangers, afin que la charge financière, qui pèse sur quelques départements, fasse l’objet d’une péréquation et d’une prise en charge partielle par l’Etat. Ce dispositif complexe impose à des départements jusque-là peu concernés, la prise en charge de mineurs étrangers qui leur sont envoyés. Les premiers éléments d’évaluation et d’analyse révèlent une application disparate. Surtout, ce dispositif ne répond pas à la préoccupation qui est la nôtre depuis de nombreuses années : quelle protection pour les mineurs considérés majeurs par les services de la protection de l’enfance mais qui contestent cette décision administrative devant le juge des enfants ? Les délais pour obtenir une audience demeurent trop longs et génèrent des situations préoccupantes : jusqu’à qu’ils soient déclarés mineurs par un juge, ces jeunes vivent à la rue alors même qu’ils auraient eu droit à une protection.

Nous célèbrerons le 20 novembre 2014 les 25 ans de l’adoption de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. A cette occasion, il sera impérieux de rappeler qu’en France, des mineurs étrangers, parfois citoyens européens à part entière, voient encore trop souvent certains de leurs droits fondamentaux purement et simplement bafoués.

Edouard Donnelly, président de l'association

 

Consulter le Rapport d'activité 2013.

 

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La principale préoccupation que nous avons aujourd’hui est l’apparition et la très forte augmentation de jeunes mineurs en situation de traite et de prostitution. En 2009, sur les 270 nouveaux jeunes que nous avons rencontrés, plus de 40, c’est énorme, se livraient à des activités de prostitution. Face à cette situation grave et très préoccupante, nous devons redoubler d’efforts pour inventer les moyens les plus pertinents et les plus efficaces permettant de sortir au plus vite les enfants de ces situations abjectes.

Ces jeunes ont besoin de l’intervention et des compétences de tous, institutions, services sociaux, police, associations pour parvenir aux meilleures solutions. Mais la mobilisation de l’ensemble des acteurs n’est pas encore selon nous au niveau des enjeux ; les situations de traite et de prostitution sont encore niées parfois et un climat tendu s’est installé autour de la question de la prise en charge des roms dont sont issus nombre des mineurs en danger que nous prenons en charge.

Par ailleurs, la France s’apprête à ratifier un accord de 2007 avec la Roumanie portant sur le retour des mineurs roumains isolés. Nous nous opposons fermement à cet accord qui intervient sans évaluation préalable du dispositif déjà en place et qui ouvre la voie à une possibilité d’expulsion pure et simple des mineurs, en contournant l’autorité du Juge pour enfant et l’obligation d’enquête préalable. Or si le retour au pays fait bien parti du panel de solutions que nous pouvons proposer aux jeunes, ce n’est pas le seul et souvent pas le plus adapté.

Pour poursuivre nos actions et notre mobilisation, nous avons besoin du soutien le plus large, moral, technique, comme financier. Nous vous remercions par avance pour la contribution que vous voudrez bien apporter à nos projets pour ces enfants.